Paramétrer la TVA dans Systeme.io selon votre régime

Mis à jour le 30 août 2026 — par Digitalsunshine

Le réglage de la TVA dans Systeme.io tient en une case et un champ. La case se trouve dans Paramètres → Paramètres de paiement et s'intitule « Ne pas facturer la TVA aux clients lors de la vente de produits » : cochée, elle vaut pour tout le compte. Le champ, c'est « Pays », à poser sur la page de paiement — sans lui, aucun taux ne se calcule. Le reste dépend de votre régime : franchise en base, TVA française, ou ventes de produits numériques à des particuliers ailleurs dans l'Union européenne.

Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal. Les montants et règles cités ont été relevés le 30 août 2026 sur les sources officielles listées en fin d'article. Un doute sur votre situation se tranche avec un comptable, pas avec un blog.

Commencez par votre régime, pas par le logiciel

Trois situations couvrent la quasi-totalité des indépendants qui vendent en ligne. Elles n'appellent pas le même réglage, et se tromper de branche coûte plus cher que n'importe quelle option d'abonnement.

1. Vous êtes en franchise en base de TVA

Vous ne facturez pas la TVA et vous ne la récupérez pas. Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les seuils, relevés le 30 août 2026 :

Activité	Seuil — année précédente	Seuil majoré — année en cours
Ventes de marchandises et fourniture de logement	85 000 €	93 500 €
Autres prestations de services	37 500 €	41 250 €

Un point d'actualité qui a semé beaucoup de confusion : le seuil unique de 25 000 € annoncé dans la loi de finances pour 2025 n'existe plus. Sa mise en œuvre avait été suspendue, puis la loi du 3 novembre 2025 l'a supprimée. Les seuils du tableau ci-dessus sont ceux qui s'appliquent. Beaucoup d'articles en ligne écrits début 2025 disent encore le contraire.

2. Vous facturez la TVA en France

Parce que vous avez dépassé les seuils, ou parce que vous avez opté volontairement pour le paiement de la TVA — l'option est ouverte à tout moment. Vos prix affichés doivent alors être cohérents avec ce que le client paie réellement, et vos factures porter le taux, la base et le montant.

Les taux applicables en France : 20 % pour la plupart des biens et services, 10 % et 5,5 % pour les taux réduits, 2,1 % pour un petit nombre de cas. Une prestation de service, une formation en ligne, un template, un accompagnement : 20 %. Un livre, y compris numérique : 5,5 %, on y revient plus bas.

3. Vous vendez des produits numériques à des particuliers ailleurs dans l'Union européenne

C'est le cas le plus fréquemment mal réglé. Pour les services fournis par voie électronique à des particuliers d'autres États membres, la règle tient à un seuil : tant que votre chiffre d'affaires transfrontalier reste sous 10 000 € par an, la TVA est due dans votre pays. Au-delà, elle est due dans le pays de l'acheteur — un ebook vendu à un client belge supporte alors la TVA belge.

Vous n'avez pas à vous immatriculer dans chaque pays : le guichet unique OSS permet de déclarer et payer en une seule déclaration, depuis votre espace professionnel. C'est une démarche à faire, et aucun logiciel de tunnel de vente ne la fait à votre place.

Où se règle la TVA dans Systeme.io

Le réglage global

Depuis votre profil : Paramètres → Paramètres de paiement. La case s'intitule « Ne pas facturer la TVA aux clients lors de la vente de produits ». Cochez-la si vous êtes en franchise en base, puis sauvegardez en haut de page.

Attention à la portée : ce réglage vaut pour tout le compte. Une fois coché, les réglages de TVA des tunnels individuels deviennent verrouillés et inaccessibles.

Le réglage par tunnel

Si vous avez besoin de facturer la TVA sur certains tunnels et pas sur d'autres, il faut prendre le problème à l'envers : laisser la TVA active globalement, puis la désactiver tunnel par tunnel. Le chemin : Sites → Tunnels de vente, ouvrir le tunnel, bouton Paramètres en haut à droite, cocher « Ne pas facturer la TVA aux clients sur les pages de paiement de ce tunnel », sauvegarder.

Le champ « Pays », sans lequel rien ne se calcule

C'est l'oubli classique. Systeme.io détermine le taux à partir du pays de l'acheteur : si le champ « Pays » n'est pas présent sur le formulaire de la page de paiement, le calcul ne peut pas se faire. Ajoutez-le systématiquement, même sur une page qui ne vend qu'en France.

Comment Systeme.io décide du taux

Deux logiques cohabitent, et il faut les connaître pour ne pas être surpris.

Type de produit dans Systeme.io	Taux appliqué	Conséquence pratique
Produit numérique / service	Taux du pays de résidence de l'acheteur, appliqué automatiquement	Vous n'avez rien à saisir, mais vous devez savoir où vous en êtes du seuil de 10 000 €
Produit physique	Taux du pays du vendeur, saisi par vous produit par produit	C'est le seul moyen d'imposer un taux réduit précis

Autre point à retenir : les tarifs se saisissent hors taxes dans la page de paiement, et la plateforme ajoute la TVA correspondante. Un prix affiché de 100 € HT devient 120 € TTC pour un acheteur français. Si vous communiquez un prix TTC à vos clients, saisissez le HT correspondant, pas le TTC.

Le cas du livre numérique à 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux livres « fournis sur tout type de support physique et par téléchargement, y compris les livres audio » — article 278-0 bis, A, 3° du code général des impôts. Un ebook est donc à 5,5 %, pas à 20 %, à condition d'être un livre.

Cette condition n'est pas une formalité. La doctrine fiscale exige que le contenu numérique reproduise « pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés » et ne diffère « que par quelques éléments accessoires ». Elle exige aussi que l'ouvrage reproduise une œuvre de l'esprit, ne présente pas un caractère commercial ou publicitaire marqué, et ne comporte pas d'espace important destiné à être rempli par le lecteur.

Traduction pour qui vend des produits numériques : un guide rédigé se qualifie ; un planner à remplir, un catalogue promotionnel ou un pack de templates ne se qualifient pas. Le taux de 20 % s'y applique.

Côté paramétrage, Systeme.io impose un détour : le taux ne se saisit que sur un produit de type « produit physique ». On crée donc le livre dans Ressources → Produits physiques, on y renseigne 5,5 %, on sélectionne le type d'offre « Produit physique » sur la page de paiement, puis on livre le fichier par une règle d'automatisation « Nouvelle vente → Envoyer un email », pièce jointe limitée à 5 Mo. La marche à suivre complète est détaillée dans Vendre un ebook à 5,5 % de TVA : le paramétrage exact.

Ce que Systeme.io ne fait pas à votre place

• Il ne vous inscrit pas au guichet unique OSS. C'est une démarche sur impots.gouv.fr, et elle conditionne la régularité de vos ventes intracommunautaires au-delà de 10 000 €.
• Il ne surveille pas vos seuils. Ni ceux de la franchise en base, ni les 10 000 € intracommunautaires. Ce suivi est le vôtre.
• Il ne qualifie pas vos produits. Décider qu'un fichier est un livre au sens fiscal, c'est votre responsabilité, et c'est vous qui la porterez en cas de contrôle.
• Il ne vous met pas en conformité avec la facturation électronique. Ce sont deux sujets distincts.

Les trois seuils à garder sous les yeux

Seuil	Montant	Ce qui se passe au-delà
Franchise en base — prestations de services	37 500 € (année précédente) · 41 250 € (année en cours)	Vous devenez redevable de la TVA
Franchise en base — ventes de marchandises	85 000 € · 93 500 €	Vous devenez redevable de la TVA
Ventes de services numériques à des particuliers dans l'UE	10 000 € par an, tous pays confondus	TVA due dans le pays de l'acheteur, déclaration par le guichet unique OSS

Ce qu'il faut retenir

• La case globale est dans Paramètres → Paramètres de paiement et s'applique à tout le compte.
• Pour un réglage mixte, laissez la TVA active globalement et désactivez-la tunnel par tunnel.
• Sans le champ « Pays » sur la page de paiement, aucun taux ne se calcule.
• Les prix se saisissent hors taxes.
• Le 5,5 % passe par un produit de type « produit physique », et seulement pour ce qui est réellement un livre.
• Le seuil unique de TVA à 25 000 € a été supprimé par la loi du 3 novembre 2025 : ne construisez rien dessus.

Si votre tunnel n'est pas encore en place, réglez la TVA au moment de le construire plutôt qu'après : la structure d'un tunnel de prestation est détaillée dans cet article, et le paramétrage fiscal y trouve naturellement sa place à l'étape de la page de paiement. Le plan gratuit de Systeme.io suffit pour tester le réglage avant de payer quoi que ce soit.

Sources

• Seuils de la franchise en base et suppression du seuil unique à 25 000 € — economie.gouv.fr, page publiée le 4 novembre 2025, relevé du 30 août 2026.
• Taux de TVA en France — economie.gouv.fr, relevé du 30 août 2026.
• Taux réduit applicable aux livres, y compris par téléchargement — BOI-TVA-LIQ-30-10-40 et article 278-0 bis, A, 3° du CGI, relevé du 30 août 2026.
• Seuil de 10 000 € et guichet unique — economie.gouv.fr et impots.gouv.fr, relevé du 30 août 2026.
• Réglages de TVA dans Systeme.io — documentation d'aide de l'éditeur : gestion de la TVA, facturer la TVA, ne pas facturer la TVA, ebook à 5,5 %. Relevé du 30 août 2026.

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