Franchise en base de TVA : les deux seuils qui décident, et la date à laquelle vous basculez

La réponse courte. La franchise en base de TVA repose sur deux seuils, pas un seul — et ils ne déclenchent pas la même chose. Franchir le seuil de base vous fait basculer au 1^er janvier suivant. Franchir le seuil majoré vous fait basculer le jour même. En 2026, ces montants sont de 85 000 € et 93 500 € pour la vente de marchandises, de 37 500 € et 41 250 € pour les prestations de services.

Mis à jour le 7 septembre 2026 — Digitalsunshine. Seuils relevés sur service-public.gouv.fr.

Les quatre chiffres à connaître

Votre activité	Seuil de base	Seuil majoré
Vente de marchandises, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services	37 500 €	41 250 €

Montants applicables en 2026. Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné : ces seuils restent inchangés.

Le piège : deux seuils, deux dates de bascule

C'est là que presque tout le monde se trompe, et l'erreur coûte cher.

Le seuil de base : vous basculez l'année suivante

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de base sans atteindre le majoré, vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année, et la TVA s'applique à partir du 1^er janvier suivant. Vous avez donc plusieurs mois pour ajuster vos prix, refaire vos documents et prévenir vos clients.

Le seuil majoré : vous basculez le jour même

Si vous dépassez le seuil majoré, la TVA devient applicable dès le premier jour du dépassement. Pas le mois suivant, pas l'année suivante : le jour même.

Concrètement : la vente qui vous fait franchir le seuil majoré est déjà soumise à TVA. Si vous ne l'aviez pas anticipée, vous devez la TVA sur une facture que vous avez émise sans elle — et elle sort de votre poche.

Pour une prestataire de services, l'écart entre les deux seuils est de 3 750 €. C'est un mois de chiffre d'affaires pour beaucoup d'indépendantes. Autrement dit : la zone où l'on peut encore choisir sa date de bascule est étroite, et elle se traverse vite.

Ce que ça change sur vos prix

Passer à la TVA n'ajoute pas 20 % à votre facture : cela dépend entièrement de qui sont vos clients.

Vos clients	Ce qui se passe
Des entreprises assujetties	Elles récupèrent la TVA. Vous pouvez ajouter la TVA au prix : leur coût réel ne bouge pas.
Des particuliers	Ils ne récupèrent rien. Soit vous augmentez le prix affiché, soit vous absorbez la TVA sur votre marge.

Dans le second cas, l'arbitrage est douloureux et il se prépare : sur un service à 100 €, absorber la TVA revient à travailler à environ 83 € — une perte de marge d'un sixième, sur chaque vente, à partir d'une date connue d'avance.

La contrepartie existe : à partir de la bascule, vous récupérez la TVA sur vos achats — matériel, abonnements logiciels, sous-traitance. Sur une activité qui investit, cela compense une partie de la perte. Encore faut-il le chiffrer plutôt que de l'espérer.

Comment savoir où vous en êtes, avant que ce soit trop tard

Le calcul n'est pas compliqué, il est simplement pénible à tenir : il faut suivre son chiffre d'affaires en cumul depuis le 1^er janvier, le comparer aux deux seuils de sa catégorie, et projeter la date de franchissement au rythme actuel.

C'est exactement ce que fait le kit « Je passe à la TVA 2026 » : vous entrez votre chiffre d'affaires mois par mois, il calcule vos deux dates de franchissement, la marge que la bascule vous fera perdre selon votre clientèle, et le point d'équilibre à partir duquel la récupération de TVA compense. Il contient aussi les modèles de courriers à envoyer à vos clients au moment du changement.

Trois erreurs fréquentes

1. Croire qu'il n'y a qu'un seuil. C'est l'erreur qui fait découvrir la TVA rétroactivement, sur une facture déjà encaissée.
2. Attendre le bilan pour compter. Les seuils se surveillent en cours d'année, pas après.
3. Oublier de changer ses mentions. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit disparaître de vos factures le jour de la bascule, et le taux doit y figurer.

Et si vous vendez en ligne

Le sujet se complique dès qu'il y a une plateforme entre vous et l'acheteur, ou des ventes hors de France. Deux articles traitent ces cas : les plafonds de la micro-entreprise quand on vend en ligne, et le paramétrage de la TVA selon votre régime — parce qu'une fois la bascule décidée, il faut encore que votre outil de vente émette des factures conformes.

Ceci n'est pas un conseil fiscal. Les seuils cités sont ceux publiés par service-public.gouv.fr pour 2026 ; une situation particulière mérite l'avis d'un professionnel.

Pour aller plus loin

• Plafonds micro-entreprise 2026 : ce qui change quand on vend en ligne
• Paramétrer la TVA dans Systeme.io selon votre régime
• Vendre un ebook à 5,5 % de TVA : le paramétrage exact